J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420552A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
Le retrait de M. Surville (Bernard, Marcel, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Faucher, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».